Conditions Générales d'Utilisation du Programme de Fidélité

Les Sociétés : Sportlife, CJ Sport, TTJ Sport et Espace des Marques.com ci-après nommé “ESPACE DES MARQUES” se sont réunis pour former un Programme de Fidélité au sein des magasins Espace des Marques et du Site internet www.espace-des-marques.com. 

Adresse siège social de JO INVEST (holding d’ESPACE DES MARQUES) : 7 allée Blaise Pascal, Z.A. Les Acacias - 85540 La Boissière des Landes.

La société JO INVEST (holding d’ESPACE DES MARQUES) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro 818 855 538.

Le site internet www.espace-des-marques.com (“Site”) ainsi que les magasins Espace des marques (“Les magasins”) proposent à la vente des articles de mode et de sport, des accessoires et articles de décorations (“Produits”). A compter de janvier 2025 , ESPACE DES MARQUES met à disposition un programme de fidélité pour ses clients (“Bénéficiaires”) dénommé “Ma Fidélité”. 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du Programme de fidélité (les « Conditions ») définissent les conditions d’adhésion, de participation ainsi que les avantages fidélités associés au Programme.

L’adhésion au Programme implique que le Bénéficiaire prenne préalablement connaissance des présentes Conditions, les comprennent et en acceptent pleinement et sans équivoque les termes, ce que le Bénéficiaire reconnaît en s’inscrivant au Programme en magasin ou sur le Site Internet.

Les Conditions en vigueur sont disponibles et consultables gratuitement en Magasin et sur le Site.

Pour adhérer au Programme, le Bénéficiaire doit impérativement remplir les conditions suivantes :

- être une personne physique âgée d’au moins 15 ans (si la personne est mineure, elle doit avoir obtenu le consentement préalable de ses représentants légaux) ou une personne morale.

- avoir pris connaissance des droits conférés aux personnes physiques par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données, visible dans tous les Magasins et sur le Site rubrique Confidentialité ; et

- avoir communiqué à ESPACE DES MARQUES une adresse e-mail valide lors de sa demande d’adhésion.

L’adhésion au programme est gratuite et peut être proposée et/ou demandée en Magasin et sur le Site. Une fois l'adhésion effectuée en Magasin et/ou sur le Site, un email de bienvenue au programme sera adressé au Bénéficiaire, avec la possibilité de finaliser son compte sur le site internet pour les clients ayant adhéré en Magasin pour leur permettre de suivre leur historique et avantages.

Le Bénéficiaire est informé que le Programme ne peut être activé et exploité que si les renseignements communiqués (adresse email, civilité , date de naissance, nom et prénom) lors de l’adhésion sont corrects, complets, lisibles et exploitables. Dans le cas contraire, ESPACE DES MARQUES se réserve le droit de désactiver le Programme et de supprimer le Bénéficiaire du Programme, et ce, à tout moment.

Il n’est possible de réaliser qu’une seule adhésion au Programme et de n’obtenir qu’un seul compte par personne (même nom, prénom, adresse e-mail). La Cagnotte est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, vendue ou utilisée à d’autres fins que celles définies dans les présentes Conditions. 

Le programme est actif dès validation de la première commande en magasin ou sur le site. Il est valable dans tous les Magasins et sur le Site. Chaque fois que le Bénéficiaire souhaite profiter des avantages du Programme, il devra s’identifier comme adhérent au Programme de la manière suivante :

-Magasin : en communiquant son nom et son prénom et son adresse email à voix haute 

-Site : en se connectant à son compte client déjà adhérent au Programme. 

Afin de continuer à obtenir les avantages du Programme, le Bénéficiaire doit maintenir à jour les informations le concernant et informer ESPACE DES MARQUES de tout changement relatif à ses informations personnelles (notamment : nom, prénom, adresse, e-mail).

Le Bénéficiaire garantit l’exactitude des renseignements fournis et sera seul responsable de toutes informations incomplètes, désuètes ou erronées. ESPACE DES MARQUES se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne souhaitant accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.

L’adhésion au Programme permet aux Bénéficiaires l’accès à certains avantages. Ces avantages étant destinés à changer et évoluer, ESPACE DES MARQUES se réserve le droit de les modifier. 

L'inscription au Programme permet aux Bénéficiaires de cumuler des euros lors de chaque achat réalisé dans les Magasins et/ou sur le Site selon les modalités suivantes : 

-Le Bénéficiaire cumule des euros sous condition de s’être identifié en Magasin, en donnant à voix haute son nom, prénom et son adresse mail; sur le Site, en se connectant à son compte client adhérent au Programme,

-Tout achat réalisé permet d’acquérir 3% du montant total des produits par tranche de un euro cumulé dans une cagnotte (hors articles en promotion et cartes cadeaux). Exemple : Je commande sur le site ou j'achète en magasin 100,99 euros de produits hors promotion, je cumule 3% soit 3 euros dans ma cagnotte. 

Le Bénéficiaire peut consulter librement et gratuitement le solde de sa cagnotte sur demande en Magasin ou en se connectant sur le Site rubrique “Mon Historique”. 

Les euros ont une durée de vie de 12 (douze) mois glissants à partir de la date d’achat pour les clients magasins et à partir de 12 mois glissants, au plus tard, après le délai de 30 jours pour effectuer un retour, pour les clients du site internet.

Lorsque le Bénéficiaire souhaite effectuer un retour sur le Site, sur tout ou partie des articles achetés, les euros initialement cumulés suite à cet achat seront débités dans les conditions ci-après décrites : 

-Lors du retour de l’intégralité des articles achetés : tous les euros cumulés suite à cet achat seront retirés au Bénéficiaire une fois le retour traité.

-Lors du retour d’une partie des articles achetés : les euros cumulés par le ou les produits retournés seront retirés une fois le retour traité. 

-Lors du retour d’articles défectueux et/ou pour lesquels il y a eu un problème de préparation : les euros cumulés par le ou les produits concernés seront retirés une fois le retour traité. 

-Lors du retour d’articles dont le délai de rétractation des 30 jours est dépassé (avec un motif valable et sous validation du service Après-Vente) : les euros cumulés par le ou les produits retournés seront retirés une fois le retour traité.  

En cas de contestation du montant cumulé, les informations contenues dans la base de données d’ESPACE DES MARQUES feront foi. Toute réclamation devra être mentionnée en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à “JO INVEST (holding d’ESPACE DES MARQUES) : 7 allée Blaise Pascal, Z.A. Les Acacias - 85540 La Boissière des Landes.”, en précisant nom, prénom, adresse, code postal, ville, email du compte client ou en adressant sa demande par e-mail à [email protected] 

Tout Bénéficiaire inscrit sur le Site, pourra bénéficier d’avantages supplémentaires comme par exemple la remise d’un Code promotionnel au moment de son anniversaire mais aussi la participation à de nombreux jeux concours pouvant permettre au Bénéficiaire d’obtenir des codes promotionnels supplémentaires. Tous les avantages cités ci-dessus sont exclusivement valable sur le Site, www.espace-des-marques.com et ne seront pas acceptés en caisse des Magasins. 

Dans le même cas, certains avantages / bons de réductions seront envoyés exclusivement aux clients magasins et ne fonctionneront pas lors d’un achat sur le Site. Par exemple, les magasins disposent également d’avantages anniversaire valables uniquement pour les clients magasins. 

Dans tous les cas, un message sur le support de communication stipulera si le bon est valable sur le Site ou en Magasin, ou pour les deux.  

Sous réserve de disposer d’au moins 0,1 centimes d’euros, les euros sont utilisables à tout moment par le Bénéficiaire, en demandant à les déduire lors de votre passage en caisse avec une pièce d'identité. Toute utilisation des euros aura pour conséquence la déduction des euros utilisés dans la cagnotte du Bénéficiaire. 

En magasin, les articles acquis par le Bénéficiaire grâce aux euros de la cagnotte seront remboursés sous forme d’avoir ou d’échange en magasin.

Sur le Site, le Bénéficiaire pourra ajouter ses articles à son panier et cliquer sur 'utiliser' pour déduire le montant de la cagnotte proposé. Le montant de la cagnotte proposé à l'utilisation pour un montant total produit supérieur à 4.99 et sera calculé de manière à ne pas autoriser une commande inférieure à 0.99 €.

Sur le site, en cas de remboursement de tout ou partie de la commande, les articles seront remboursés selon les règles applicables à notre politique de retour sur la valeur nette payée, soit après déduction de la cagnotte. Les euros utilisés de la cagnotte seront re-crédités.

Le simple fait d’adhérer au Programme entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation du Programme peuvent être obtenues, sur demande, à :

•l’accueil des Magasins ou 

•sur le Site

L’adhésion au Programme est valable pour une durée de 12 mois à compter de l’activation du Programme, renouvelable tacitement pour des périodes successives de 12 mois. 

Toutefois, sans utilisation de la Cagnotte durant ces 12 mois à compter de son activation, les euros disponibles sur celle-ci seront perdus. 

Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le Bénéficiaire et ESPACE DES MARQUES. 

ESPACE DES MARQUES se réserve le droit de modifier, interrompre, écourter, supprimer, tout ou partie, de manière temporaire ou permanente, le Programme et/ou les avantages que le Programme propose, ainsi que les Conditions, sous réserve d’en informer par tout moyen et au préalable les Bénéficiaires et ce en respectant un préavis d’un mois, dès lors que la modification apportée est défavorable au Bénéficiaire. Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur du Bénéficiaire, celui-ci sera applicable immédiatement.

Aucune modification, de quelque nature ou importance que ce soit, du Programme de fidélité, ni sa cessation n’ouvrira droit à une quelconque indemnité pour le Bénéficiaire. 

Le Bénéficiaire décharge ESPACE DES MARQUES de toute responsabilité en cas de perte de ses accès dans le cas d’un Bénéficiaire uniquement Site. 

ESPACE DES MARQUES ne saurait être tenue responsable :

-de la qualité du Programme, le contenu étant proposé « en l’état » ;

-de la perturbation de l’utilisation du Programme;

-de l’impossibilité d’accéder au Programme;

-des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Bénéficiaires et à leurs données.

ESPACE DES MARQUES fait ses meilleurs efforts pour proposer au sein de son Programme des informations à jour.

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Programme ont été sélectionnées à une date déterminée.

Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œuvre, ESPACE DES MARQUES et les Bénéficiaires du Programme reconnaissent que le Site permettant d’accéder aux informations concernant le Programme ne peut être exempte d’anomalies, de défaillances, d’interruptions et d’indisponibilités.

En cas de dysfonctionnement ou d’incident de quelque nature que ce soit lors de l’utilisation du Programme, le Bénéficiaire doit en informer immédiatement ESPACE DES MARQUES.

ESPACE DES MARQUES ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation du Programme sur le Site sont à la charge exclusive des Bénéficiaires, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.

Le Bénéficiaire reconnaît qu’il utilise le Site pour accéder au Programme à ses risques et périls et qu’il doit procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive.

Dans le cadre des présentes CGU, le Bénéficiaire a été informé qu’il devait s’assurer : 

-du respect des préconisations techniques requises ; 

-qu’il dispose de la compétence nécessaire et des informations suffisantes pour une utilisation optimale du Site.

Le Bénéficiaire demeure intégralement et exclusivement responsable de l’exploitation des informations obtenues sur le Site.

De manière générale, chaque Bénéficiaire s’engage à utiliser le Programme: 

-dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers ; 

-de manière loyale et conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU et de la réglementation.

En cas de réclamation le Bénéficiaire pourra adresser une demande à ESPACE DES MARQUES afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra être effectuée :

- via le formulaire de contact sur le Site disponible à l’adresse : ici

- en appelant le service client au 02 51 20 87 09 (prix d’un appel local)

- en écrivant à JO INVEST (holding d’ESPACE DES MARQUES) : 7 allée Blaise Pascal, Z.A. Les Acacias - 85540 La Boissière des Landes

Le Bénéficiaire devra joindre à sa réclamation :

- ses coordonnées complètes (nom, prénom, genre, adresse, code postal, ville, email du compte client),

- le ticket de caisse original (pas de photocopie).

Afin de faciliter les recherches, ESPACE DES MARQUES conseille au le Bénéficiaire d’envoyer sa réclamation dans un délai d’un mois à compter de l’octroi de l’avantage. Si le contrôle indique que l’anomalie est imputable à ESPACE DES MARQUES, le compte Fidélité du Bénéficiaire sera crédité des avantages non octroyées.

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation du Bénéficiaire seront conservées par ESPACE DES MARQUES pendant la durée de prescription légale applicable.

Toute réclamation effectuée au-delà de la période de validité d’un avantage ne pourra être prise en compte.

Pour toute réclamation concernant l'utilisation des avantages, il convient de contacter ESPACE DES MARQUES :

- via le formulaire de contact sur le Site disponible à l’adresse : [insérer l’URL]

- en appelant le service client au 02 51 20 87 09 (prix d’un appel local)

- en écrivant à JO INVEST (holding d’ESPACE DES MARQUES) : 7 allée Blaise Pascal, Z.A. Les Acacias - 85540 La Boissière des Landes

La réclamation doit impérativement intervenir, dans tous les cas, dans un délai de 2 mois à compter de l'utilisation des avantages.

En raison notamment de la possibilité de fraudes dans le cadre de l’utilisation des avantages, il est précisé que ESPACE DES MARQUES adressera un modèle d’attestation au Bénéficiaire aux termes duquel le Bénéficiaire confirmera qu’il n’a jamais utilisé les avantages objet de sa réclamation. 

Le Bénéficiaire devra obligatoirement recopier l’attestation de manière manuscrite, la dater et la signer. Conformément à l’article 202 du Code de Procédure Civile, le Bénéficiaire devra joindre à cette attestation une copie de tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature. ESPACE DES MARQUES se réserve la possibilité de produire ces pièces aux autorités judiciaires afin de contribuer à l’identification des auteurs des fraudes.

Passé le délai de deux mois et/ou en l’absence de transmission de l’attestation dûment signée (accompagnée d’un justificatif d’identité), la Cagnotte du Bénéficiaire ne pourra pas être recréditée.

En cas de réclamation justifiée et adressée dans le délai susvisé, ESPACE DES MARQUES recréditera la Cagnotte du montant des avantages, objet de la réclamation.

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation du Bénéficiaire seront conservées par ESPACE DES MARQUES pendant la durée de prescription légale applicable.

Dans le cadre du Programme, le Bénéficiaire s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où ESPACE DES MARQUES serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, ESPACE DES MARQUES serait en droit de supprimer immédiatement le contenu et empêcher l’accès au Site au Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient en faire les autres Bénéficiaires du Site de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

ESPACE DES MARQUES est le propriétaire des droits sur les logos, textes, images, graphisme de l’ensemble du Programme et de ses différents supports. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès et préalable de ESPACE DES MARQUES est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les éléments appartenant à des tiers, tels que extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

Le Bénéficiaire s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit d'exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.

Le Bénéficiaire s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site.

Dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité, ESPACE DES MARQUES collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Bénéficiaire, dans le respect de la réglementation en vigueur applicable. 

Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion du Bénéficiaire au Programme et lui permettent de bénéficier des avantages.

En outre, ESPACE DES MARQUES partage certaines données avec des partenaires, à des fins statistiques, d’amélioration de sa connaissance client, d’établissement de profil clients, et de personnalisation de nos communications et, si vous avez consenti au dépôt de cookies publicitaires, à la personnalisation des publicités diffusées sur notre site ou sur des sites externes, y compris pour le compte d’annonceurs tiers. 

Le Bénéficiaire s’engage à ne jamais utiliser le compte d’un autre Bénéficiaire sans autorisation. 

Le Bénéficiaire est seul responsable de l’activité qui se produit depuis son compte, et doit conserver secret son mot de passe sécurisé. En cas de perte des mots de passe, le Bénéficiaire s’engage à aviser ESPACE DES MARQUES immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte. ESPACE DES MARQUES ne pourra être tenu responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée du compte du Bénéficiaire. 

Les données personnelles collectées concernant le Bénficiaire sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus exposées, augmentée du délai de prescription légale.

En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, le Bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse [.] ou par courrier postal à l’adresse suivante [.] , accompagné d’une copie d’un titre d’identité lorsque cela est nécessaire.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, le Bénéficiaire est invité à se reporter à la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse (insérer l’adresse url de la politique de confidentialité).

 

ESPACE DES MARQUES se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site, donnant accès à des pages web autres que celles de de son Site sur lesquels ESPACE DES MARQUES n’exerce aucun contrôle.

ESPACE DES MARQUES décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces pages web, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces pages web au titre de l’activation des hyperliens.

Le Bénéficiaire qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site ESPACE DES MARQUES, doit obtenir l’autorisation expresse de ESPACE DES MARQUES pour établir ce lien. Cette disposition ne s’applique pas au lien de parrainage, que l’utilisateur est autorisé à partager de la manière de son choix. 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de ESPACE DES MARQUES devront être retirés à première demande de ESPACES DES MARQUES.

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le Programme sur le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, cliquez sur le présent lien. 

Le Bénéficiaire convient que le fait pour ESPACE DES MARQUES de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder au Bénéficiaire des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation du Programme sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, le Bénéficiaire convient d’adresser toute correspondance au siège social d’ESPACE DES MARQUES.

ESPACE DES MARQUES décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre les Bénéficiaires, non directement imputable à ESPACE DES MARQUES.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays dans lequel vous résidez.

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Toutefois, si le Client est domicilié dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, il peut se voir appliquer le droit de l'Etat membre dans lequel il a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du Bénéficiaire ou du ressort du siège social de ESPACE DES MARQUES. 

Nous vous prions de nous contacter à : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :

JO INVEST (holding d’ESPACE DES MARQUES)

7 allée Blaise Pascal

Z.A. Les Acacias

85540 La Boissière des Landes

France,

afin de signaler toute violation des conditions générales d’utilisation ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialité (insérer un renvoi vers la politique de confidentialité) et/ou le Site.